Au regard du code de la Santé Publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé afin qu’elle puisse prendre avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». L’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique énonce que « l’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser ».

Cette information doit être claire, compréhensible et adaptée. Elle porte sur l’ensemble des investigations, traitements ou actions de prévention qui vous seront proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou normalement prévisibles, ainsi que sur les alternatives possibles et sur les conséquences encourues en cas de refus de soins.

Vous pouvez demander à ne pas être tenu informé(e) de votre état de santé à condition que ce refus n’expose pas des tiers à un risque de transmission.

Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de confiance.

Aucun acte ou traitement médical ne peut être entrepris sans que vous en ayez été préalablement informé et donné votre consentement libre et éclairé. En cas d'urgence mettant en jeu votre vie ou d'impossibilité de recueillir votre consentement éclairé, les médecins dispensent les soins qu'ils estiment nécessaires, dans le respect de la vie et de la personne humaine.

Participer à un essai clinique

Pendant votre séjour au CHU de Reims, votre médecin pourra vous proposer de participer à un essai clinique parce qu'il présente un intérêt médical dans le cadre de la prise en charge de votre maladie. Qu'est-ce qu'un essai clinique ? Suis-je libre d'y participer et puis-je changer d'avis ? A quoi cet essai clinique va-t-il servir ? Toutes les réponses dans cet article.

Qu'est-ce qu'un essai clinique ?

Une étude clinique a pour but d'évaluer de nouveaux traitements afin de déterminer s'ils sont efficaces, bien tolérés, et d'en faire bénéficier tous les patients concernés à l'avenir. Elle peut être réalisée à l'initiative de l'industrie pharmaceutique, de groupes coopératifs ou du CHU lui-même. Dans tous les cas, ces études ont obtenu une validation réglementaire. Elles suivent des protocoles scientifiques rigoureux et respectent l'intérêt des personnes participant selon des principes éthiques et de bonne pratique. Elles ont été autorisées par le CPP et l’ANSM.

Suis-je libre de participer à l'étude, puis de changer d'avis ?

La participation à une recherche biomédicale est un acte volontaire, non obligatoire. Elle est encadrée par la loi et les bonnes pratiques. Pour vous aider à prendre votre décision, votre médecin vous informera de la possibilité de participer. Il vous décrira le protocole de recherche concernant votre maladie en insistant sur les avantages potentiels et les risques pour votre santé, liés à votre participation éventuelle. Lors de cet entretien, n'hésitez pas à questionner le médecin qui répondra à vos questions. Vous disposerez alors d'un délai de réflexion avant de vous décider. Le fait de refuser de participer à l'étude n'altèrera en rien votre prise en charge et vos relations avec votre médecin. Si vous acceptez, un consentement signé de votre main définira votre accord de participation. Vous garderez néanmoins le droit de sortir de l'étude à tout moment, sans que cela puisse compromettre la suite de votre prise en charge, ni vos relations avec votre médecin.

Usage de certains prélèvements à des fins de recherche

Dans le cadre des missions universitaires du CHU et notamment de sa mission de recherche, nous vous informons qu'en cas de prélèvement sanguin ou biologique réalisé lors de votre hospitalisation, une partie, non utilisée à des fins de diagnostic ou de suivi de votre maladie, pourra être conservée et utilisée à des fins de recherche scientifique, à l'exclusion de toute recherche visant à étudier vos caractéristiques génétiques constitutionnelles. Votre identification sera rendue impossible dans les publications scientifiques issues de ces recherches. Vous disposez d'un droit d'opposition à cette utilisation d'éléments biologiques. Pour cela, vous devez le spécifier directement au médecin responsable de votre prise en charge, qui notera alors votre opposition dans votre dossier médical.