Protection des données personnelles

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims (« CHU DE REIMS »), inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 265 100 057, dont le siège social est situé 45, rue Cognacq Jay, 51 092 Reims Cedex.

Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter sur dpd@chu-reims.fr pour toute question relative à ce document ou à vos données personnelles.

 

Quelles sont les données collectées ?

Le dossier administratif du patient contient les informations nécessaires à l’administration et la facturation des soins. Son usage est réservé aux services chargés de ces opérations et les données nécessaires au remboursement des soins sont transmises aux organismes d’assurance maladie.

Le dossier médical rassemble les informations de santé des patients, notamment celles confiées aux médecins du service (antécédents, état de santé…), les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires pratiqués, etc. L’accès au dossier médical est réservé aux membres de l’équipe de soins qui vous prennent en charge.

 

Quelles sont les finalités et les bases légales de ces traitements ?

Sur la base légale de l’exécution de notre mission d’intérêt public, le CHU de REIMS recueille et traite les informations administratives et de santé des patients et les consigne dans leur dossier administratif et leur dossier médical (Code de la Santé Publique - Article R.1112-2).

Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé sur la base de l’intérêt légitime de l’établissement. La finalité de ces traitements de données personnelles est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins et de la prise en charge.

Par obligation légale, les données administratives et médicales sont également utilisées par l’hôpital pour des traitements obligatoires du fait de la réglementation tels que l’évaluation des pratiques professionnelles, la gestion des évènements indésirables, l’analyse de l’activité, etc.

Sur la base légale de l’exécution de notre mission d’intérêt public, l’établissement, en raison de son caractère universitaire, est susceptible d’utiliser vos données de santé personnelles pour des travaux de recherche médicale. Dans ce cas, vous serez informé(e) préalablement de cette démarche et aurez la possibilité de vous y opposer. Les recherches ont pour finalité l’exécution de notre mission d’intérêt public et permettent une meilleure connaissance des pathologies et l’amélioration des techniques de médecines.

En dehors des cas prévus par la réglementation qui imposent un consentement de la part du patient (recherches médicales) et sur la base légale de l’exécution de notre mission d’intérêt public, ces informations pourront également être utilisées dans le cadre d’études à visée statistique, d’évaluation ou épidémiologique par les professionnels habilités de l’hôpital, traitements qui relèvent de l’intérêt légitime ou d’une mission d’intérêt public pour l’établissement.

Afin d’assurer la sécurité des personnes et biens et sur la base légale de l’intérêt légitime, l’établissement est placé sous vidéo-protection. Les images sont conservées pendant un mois, sauf dispositions légales contraires. Elles ne peuvent être visionnées que par le personnel habilité du CHU de Reims et par les forces de l’ordre.

Enfin, le CHU de Reims est également susceptible de collecter et traiter vos informations personnelles, avec votre consentement, si vous souhaitez bénéficier de services de conciergerie ou de facilités logistiques (ambulances…).

 

Protéger vos données personnelles administratives, sociales et médicales

Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins intervenant dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder aux données médicales. Afin de garantir la coordination, la continuité des soins, le suivi médico-social ou social du patient, certaines informations peuvent être partagées ou échangées avec votre médecin traitant et les professionnels assurant votre prise en charge, sauf opposition pour un motif légitime de votre part. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, et sauf dispositions légales contraires, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès.

Télémédecine

Afin d’assurer au patient l’accès aux consultations en limitant la propagation du Covid-19, le CHU de REIMS a mis en place un dispositif de Télémédecine.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, nous tenons à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dans le cadre de cette téléconsultation des données personnelles et de santé vous concernant sont collectées. Ces données sont nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des soins par les équipes médicales et paramédicales qui vous prennent en charge et qui, par le fait, ont connaissance des données qui vous concernent.
Les données concernées sont les données d’identification, situation familiale (si nécessaire) ainsi que les données de santé nécessaires à votre prise en charge. Ces données seront enregistrées dans votre dossier médical et conservé par l’établissement pour une durée de 20 ans après votre dernière visite, sauf obligations légales contraires.
Toutes les données sont recueillies et traitées dans le strict respect du secret médical et du secret professionnel.

Par ailleurs, la transmission du son et de la vidéo sont nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des soins mais ne sont pas enregistrés.

Le responsable de ce traitement de données est le CHU DE REIMS. La base légale de ce traitement est l’exécution de notre mission d’intérêt publique ainsi que la sauvegarde des intérêts vitaux du patient. La finalité de ce traitement est d’assurer au patient l’accès aux consultations en limitant la propagation du Covid-19.

Vous disposez de droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation des traitements des données vous concernant. Pour toutes questions relatives aux données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpd@chu-reims.fr.
Si, malgré nos efforts, les explications fournies par l’établissement ne vous apportaient pas satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Les données de santé peuvent être utilisées à des fins :

• De pilotage de l’établissement, d’enseignement ou d’amélioration des soins
• D’étude, évaluation ou recherche médicale
• De santé publique (veille sanitaire, vigilance)
• De mise au point et validation de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques
• De médecine personnalisée (afin de vous proposer le traitement le plus adapté à vos caractéristiques cliniques individuelles).

Toutes ces utilisations sont nécessaires au progrès médical et à l’amélioration de la prise en charge des patients. Afin de faciliter leurs réalisations, le CHU de Reims a mis en place des Entrepôt de Données de Santé. Ils rassemblent toutes les données collectées et produites au cours ou à l’issue des soins. Ils ont été déclarés à la CNIL. Leur mise en œuvre est assurée par une équipe dédiée, soumise au secret professionnel.

Les données sont conservées dans l’entrepôt pour une durée telle que définie à l’article R710-2-2 du code de santé publique fixant la durée de conservation du dossier médical.

Les études et recherches sont, soit conformes aux référentiels édités par la CNIL, soit autorisées par la CNIL.

Certaines études nécessitent de partager des données avec des partenaires ; notamment dans le cadre de collaborations scientifiques avec d’autres établissements de santé, des agences nationales, des sociétés savantes, des laboratoires de l’industrie pharmaceutique, des sociétés tierces, en France ou à l’étranger dans des conditions assurant la sécurité des échanges et des données.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données à caractère personnel sont protégées.

• La présente note d’information individuelle explicative du principe général de réutilisation des données vous concernant vous est remise.
• Une seconde information précisant la réutilisation envisagée sera consultable sur le site Internet de l’Institut d’Intelligence Artificielle en Santé Reims (iias.fr/Patients). Il est également possible que vous soyez recontacté par le service qui vous a pris en charge pour vous proposer de participer à un protocole de recherche ou une étude. Dans ce cas, une information spécifique à cette recherche ou cette étude vous sera délivrée par le médecin qui vous suit. Vous serez alors libre d’accepter ou de refuser d’y participer.
• La liste des études réalisées ou prévues à partir de vos données de soins déjà collectées est publiée sur le site internet de l’Institut d’Intelligence Artificielle en Santé (iias.fr/projets) et sur le site internet du CHU de Reims (https://www.chu-reims.fr/recherche-et-innovation/etudes-en-cours)

Quelque que soit le type d’étude ou de recherche, vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation de vos données. L’exercice de votre droit d’opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge et sur la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.

Dans tous les cas, et conformément à la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de vos données personnelles en contactant le Délégué à la Protection des Données : dpd@chu-reims.fr

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Ce logiciel national sécurisé permet :

• la traçabilité de la vaccination afin qu’il y ait une bonne circulation de l’information entre les professionnels de santé qui interviendront dans la vaccination ;
• Il facilite la déclaration des effets indésirables par les professionnels de santé ;
• Il renforce le suivi de la couverture vaccinale et la mesure de son efficacité.

Ces données sont saisies par les professionnels de santé. L’organisation, le suivi et la traçabilité de la vaccination contre la Covid-19 nécessitent le traitement de données personnelles par l’Assurance Maladie et la Direction Générale de la Santé.

Les données collectées sont :

• vos données d’identification et coordonnées (postales, numéro de téléphone et e-mail) ;

• les données qui ont permis de vous identifier comme étant éligible à la vaccination ou la recherche d’éventuelles contre-indications ;

• toutes les données relatives à votre vaccination et aux professionnels y ayant concouru (injection, n° de lot, identification des professionnels responsables des injections, etc.).

Seuls les professionnels de santé et les professionnels placés sous leur responsabilité, qui participent à votre prise en charge effective pour réaliser la vaccination contre la Covid-19 (consultation préalable et vaccination) peuvent accéder aux données. Ces accès sont tracés.

Par ailleurs, votre médecin traitant pourra être destinataire de ces informations. Certaines de ces données pourront également être traitées par les autorités compétentes pour assurer leurs missions de pharmacovigilance ou pour vous informer en cas de risque nouveau lié à un vaccin.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification et droit à la limitation dans le cadre du traitement de vos données dans le système d’information relatif à la vaccination anti Covid. Toute demande doit être adressée soit par écrit auprès de votre caisse d’assurance maladie soit par voie électronique via votre compte ameli (https://www.ameli.fr).

Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données à des fins de recherche à la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur le SI Vaccin covid, vous pouvez consulter le site de l’assurance maladie, à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/sites/default/files/vaccin-covid-mention-complete-information-personnes-concernees.pd_.pdf

Si votre demande d’accès ou de rectification porte sur les données liées à votre rendez-vous dans le centre de vaccination, vous pouvez exercer directement ces démarches directement auprès de votre centre de vaccination en contactant dpd@chu-reims.fr.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles au sein l’établissement, vous pouvez consulter notre site internet : https://www.chu-reims.fr/protection-des-donnees-personnelles

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Des informations vous concernant ont pu être enregistrées et traitées dans le système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC, créé par l’article L. 3131-9-1 du code de la santé publique.

Ce système d’information est mis en oeuvre lorsqu’un événement peut être qualifié de situation sanitaire exceptionnelle (attentat, accident collectif, pandémie, etc.).

Le traitement entre dans le cadre des missions d’intérêt public dont est investi la Direction Générale de la Santé.

II a pour finalité l’aide au pilotage grâce à un suivi global et individuel des personnes impliquées par l’évènement, l’établissement d’une liste unique de victime en cas d’attentat, ainsi que l’information des familles et des proches de victimes en cas d’ouverture d’une cellule de réponse téléphonique.

Comment savoir si mes données ont été enregistrées dans le système SI-VIC ?

Le service ou vous avez été pris en charge, ou à défaut le service d’admission de l’établissement, pourra vous indiquer si vos données personnelles ont été enregistrées dans le système SI-VIC.

Quelles protections ?

Les données enregistrées sont strictement ‘non médicales’ (identités et modalités de prise en charge), et accessibles aux acteurs participant à la gestion de la situation sanitaire exceptionnelle, selon leurs habilitations :

- les établissements de santé et les SAMU accèdent uniquement aux données des personnes qu’ils prennent en charge ;

- les agences régionales de santé (ARS) accèdent aux données de l’ensemble des personnes prises en charge dans leur région ;

- la direction générale de la santé (DGS) accède aux données de l’ensemble des personnes prises en charge sur le territoire national.

- Les agents habilités des cellules de réponse téléphonique ont accès aux données de l’ensemble des personnes prises en charge lors de l’évènement qui a occasionné l’ouverture du numéro d’information du public (attentat ou accident collectif).

Les données sont conservées pendant la durée de prise en charge de la personne dans le système de santé conformément à l’article R. 3131-10-2 du code de la santé publique.

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD, vous pouvez, à tout moment :

- Accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes ;

- Obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits d’information et de rectification auprès de la direction générale de la santé au ministère chargé de la santé, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse suivante : dgs-rgpd@sante.gouv.fr (à noter qu’il n’est pas possible de faire valoir de droit d’opposition à l’enregistrement de ses données) ;

- Introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données.

Spécificités liés à l’enregistrement de données dans l’évènement ‘Suivi des hospitalisations Covid-19’

Depuis le 10 décembre 2021, les données anonymisées de l’évènement ‘Suivi des hospitalisations Covid-19’ sont partiellement utilisées, dans des conditions strictes de confidentialité, afin de permettre des travaux de recherche sur les personnes prises en charge pour la maladie.

Les données présentes dans SI-VIC sont retraitées (suppression de toute donnée d’identité afin de supprimer toute possibilité d’identification directe), puis chiffrées et transmises sur un serveur sécurisé du Health Data Hub (HDH), groupement d’intérêt public (GIP), créé aux fins de faciliter la mise en oeuvre de projets de recherche utiles à la population et aux autorités.

Quels sont vos droits concernant l’utilisation de vos données pour des visées de recherche ?

Dans le cas particulier de cette transmission de données à visée de recherche, autorisée par l’arrêté du 21 avril 2020 (JORF n°0098 du 22 avril 2020), abrogé et remplacé par l’arrêté du 10 juillet 2020, lui-même modifié par l’arrêté du 16 octobre 2020, et conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD, vous pouvez, à tout moment :

- Demander l’accès aux informations vous concernant utilisées dans le cadre des projets de recherche portés par le HDH ;

- Obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits (modification ou opposition à la transmission HDH) en écrivant à l’adresse suivante : dgs-rgpd@sante.gouv.fr ;

- Introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données.

Pour plus d’information, vous trouverez l’ensemble des informations liées à vos droits sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies

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