INFORMATION DES PATIENTS

CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Mise à jour au 15/3/2020

TÉLÉMÉDECINE

Afin d’assurer au patient l’accès au consultation en limitant la propagation du Covic-19, le CHU de REIMS a mis en place un dispositif de Télémédecine.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, nous tenons à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dans le cadre de cette téléconsultation des données personnelles et de santé vous concernant sont collectées. Ces données sont nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des soins par les équipes médicales et paramédicales qui vous prennent en charge et qui, par le fait, ont connaissance des données qui vous concernent.  
Les données concernées sont les données d’identification, situation familiale (si nécessaire) ainsi que les données de santé nécessaires à votre prise en charge. Ces données seront enregistrées dans votre dossier médical et conservé par l’établissement pour une durée de 20 ans après votre dernière visite, sauf obligations légales contraires.
Toutes les données sont recueillies et traitées dans le strict respect du secret médical et du secret professionnel.

Par ailleurs, la transmission du son et de la vidéo sont nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des soins mais ne sont pas enregistrés.
 
Le responsable de ce traitement de données est le CHU DE REIMS. La base légale de ce traitement est l’exécution de notre mission d’intérêt publique ainsi que la sauvegarde des intérêts vitaux du patient. La finalité de ce traitement est d’assurer au patient l’accès aux consultations en limitant la propagation du Covid-19.

Vous disposez de droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation des traitements des données vous concernant. Pour toutes questions relatives aux données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpd@chu-reims.fr.
Si, malgré nos efforts, les explications fournies par l’établissement ne vous apportaient pas satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).