Prévenir, conseiller, garantir l’intégrité de nos pratiques.

Le CHU de Reims est un établissement public de santé au service de la population. Cette mission repose sur la confiance des patients, de leurs proches et de ses partenaires. Elle suppose que chaque professionnel exerce ses fonctions avec intégrité, probité, impartialité et neutralité, et que toute situation pouvant influencer, ou paraître influencer, l’exercice indépendant d’une fonction soit identifiée et prévenue.

C’est le sens de la démarche déontologique de l’établissement. Elle vise à accompagner les professionnels et à rendre les règles claires pour tous.

Un espace de conseil, et de prévention, au service de tous les professionnels du CHU de Reims.
Instauré le 1er juillet 2026, le collège de déontologie est l’instance de référence du CHU de Reims pour toutes les questions relatives au respect des principes déontologiques : intégrité, probité, impartialité, neutralité et prévention des conflits d’intérêts. Il assure la fonction de référent déontologue prévue par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais codifiée dans le Code général de la fonction publique. Outre la fonction de référent déontologue, le collège de déontologie exerce également la fonction de référent alerte.

Pluridisciplinaire, il réunit 7 membres et est présidé par Monsieur Olivier DUPERON, Professeur en droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Les membres exercent leurs missions en toute indépendance. Leurs avis sont consultatifs : ils éclairent la décision, sans se substituer à elle.

Référent déontologue :
Dans sa fonction de référent déontologue, le Collège de déontologie du CHU de REIMS peut être saisi par la gouvernance et par tout professionnel du CHU de REIMS. 
Le Collège de déontologie est compétent pour connaître des questionnements relatifs au respect des principes et obligations déontologiques applicables aux professionnels du CHU de REIMS, ainsi qu’à la prévention de potentielles atteintes à la probité, telles que les situations susceptibles de constituer un conflit d’intérêt.
Le collège de déontologie n’est pas habilité à intervenir sur l'organisation interne des Pôles, services et directions, le traitement de leurs dossiers, ou le suivi de la carrière professionnelle. Ses missions se concentrent exclusivement sur le respect des règles déontologiques.

Référent alerte :
Dans sa fonction de référent alerte, le Collège de déontologie du CHU de REIMS peut être saisi par la gouvernance, par tout professionnel du CHU de REIMS, collaborateurs occasionnels et candidats aux emplois du CHU de REIMS ainsi qu’aux opérateurs économiques intéressés aux marchés publics du CHU de REIMS.    
Le Collège de déontologie est compétent pour recevoir les informations communiquées par des lanceurs d’alerte, qu’elles concernent un crime, un délit ou un préjudice à l’intérêt général.

Saisine :
Le Collège de déontologie peut être saisi au moyen du formulaire disponible ou de manière libre avec indication des coordonnées du demandeur :
Aux adresses suivantes :
-  Par mail :
collegedeontologie@chu-reims.fr
- Par voie postale :
Collège déontologie – Direction des Affaires Juridiques
 45 rue Cognacq Jay 51092 REIMS CEDEX


Cliquez ici pour télécharger le formulaire – Collège de déontologie


Le Secrétariat transmettra la saisine au Président du Collège de déontologie et en accusera réception auprès du demandeur. 
Si la saisine ne relève pas de la compétence du Collège, le demandeur en sera informé. 
Si la saisine relève de la compétence du Collège, le demandeur en sera informé puis recevra un avis.

Avis :
Les avis seront publiés de manière anonyme ou pourront demeurer confidentiels si les circonstances le justifient. 

Composition :
Le Collège de déontologie comprend un Président, personnalité extérieure au CHU de REIMS, Professeur des universités, ainsi que six représentants du CHU de REIMS, dont quatre praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires et deux directeurs.

Collège 2026-2029 :

Président : 
Olivier DUPERON, Professeur en droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Membres :
Vincent SANCHEZ, Praticien Hospitalier, Chef de service de l’Unité de Soins Palliatifs et de l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs.
Sahar MOUSSA-BADRAN, Maître de conférences des Universités – Praticien Hospitalier, Pôle de médecine bucco-dentaire, Directrice du site d'appui Champardennais de l'Espace Réflexion Ethique Grand Est.
Yohan NGUYEN, Praticien Hospitalier, Unité Post-Urgences Médicales.
Christine PIETREMENT, Professeur des Universités – Praticien Hospitalier, Pédiatrie générale et spécialisée.
Monsieur Thierry BRUGEAT, Coordonnateur Général des Soins.
Monsieur Ludovic LORRAIN, Directeur des Affaires Juridiques.