ENGAGEZ-VOUS POUR LE PROGRÈS MÉDICAL

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Le CHU de Reims est un établissement d’excellence et un lieu privilégié pour l’innovation. Par son offre de soins de recours, il rayonne sur l’ensemble de la région Champagne-Ardenne et au-delà. En nous soutenant, vous nous aidez dans cette dynamique d’innovation qui participe à la création d’emplois et à l’attractivité de notre ville et de notre territoire.

Faire un don au Fonds d’action du CHU de Reims, c’est s’engager aux côtés des professionnels du CHU en faveur du progrès médical et du bien-être de tous.

 

BÉNÉFICIEZ D’AVANTAGES FISCAUX

 
Vous souhaitez faire un don ?

Bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu. En faisant un don, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années suivant le versement. 



Un don de 100 € vous revient à 34 €
après déduction fiscale.

 

 

 
Vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF) ?

Le Fonds d’action est habilité à recueillir les dons ISF « au nom et pour le compte » du CHU de Reims. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant du don versé, dans la limite de 50 000 €.


Un don de 1000 € vous revient à 250 €

Si vous payez 15 000 € d’ISF, vous pouvez faire un don de 20 000 € et réduire le montant de votre ISF à zéro euro.

 

Vous êtes donateur étranger ?

Bénéficiez des exonérations fiscales prévues par votre législation. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire « Nous contacter ». 


 

DONATION, ASSURANCE VIE ET LEGS

 


INSCRIVEZ VOTRE GÉNÉROSITÉ DANS L'AVENIR

Faire un legs 

vous pouvez désigner le Fonds d’action du CHU de Reims comme bénéficiaire. Le legs vous permet d’organiser la transmission d’une partie ou de la totalité de vos biens, en désignant un ou plusieurs légataires dans votre testament. 

Transmettre votre assurance vie 

le Fonds d’action peut être bénéficiaire. L’assurance vie est un produit d’épargne qu’il est possible de souscrire auprès de votre banque ou d’une assurance. A l’échéance de ce contrat, le capital constitué est transmis au bénéficiaire que vous aurez choisi lors de la souscription. 

Faire une donation 

le Fonds d’action peut être bénéficiaire. La donation consiste à transmettre de son vivant par acte notarié, un bien immobilier ou mobilier. Vous pouvez nous transmettre la pleine propriété, la nue-propriété (et conserver l’usufruit pour vous-même ou un tiers : au décès de l’usufruitier, les biens nous reviendront automatiquement en pleine propriété) ou l’usufruit (usage et revenu) d’un bien. 

 

FAQ

 

Le Fonds d’action du CHU de Reims peut-il recevoir des dons ?
Oui. Le Fonds d’action du CHU de Reims, est éligible aux dons et au mécénat. Le Fonds d’action a été reconnu par l’Administration fiscale comme un organisme d’intérêt général éligible au mécénat. A ce titre, il est apte à remettre  une attestation de don (cerfa) autorisant la déduction fiscale. 

Je donne au Fonds d’action mais à quoi sert mon don ?
Les dons reçus par le Fonds d’action sont reversé au CHU de Reims. Chaque don contribue à intensifier nos actions pour :

| Favoriser l’innovation médicale 
| Soutenir des projets de recherche
| Améliorer le confort et les espaces de vie
| Soutenir les initiatives culturelles

7% du montant de votre don est affecté aux ressources propres du Fonds lui permettant ainsi de continuer à développer ses différentes actions. 

Je souhaiterai donner mais comment ?
Afin de pouvoir soutenir le Fonds d’action du CHU de Reims dans ses projets innovants, vous avez la possibilité d’envoyer un chèque accompagné du bulletin de soutien ou de faire un don en ligne

Le Fonds d’action du CHU de Reims est également habilité à recevoir des donations, des assurances-vie et des legs, exonérés de droits de mutation.

Aurais-je un reçu fiscal suite à mon don ?
Oui. Son activité entre dans le champ d’application de la Loi du 1er août 2003 et repris par l’Article 238 bis du Code Général des Impôts. Il a capacité, à émettre des reçus fiscaux au titre des dons. (Cerfa N° 11580*03). Il vous sera transmis quelques jours après votre don.

Comment dois-je utiliser mon reçu fiscal ?
Il est valable pour l’année fiscale en cours. Ainsi, il sera à joindre à votre déclaration annuelle pour un don effectué durant l’année précédente. Un reçu fiscal émis pour une année ne peut être utilisé pour une autre année. Dans le cas où vous avez oublié de déclarer votre don, il vous est possible de demander à l’administration fiscale, dans les 3 ans de votre déclaration, de rectifier cette omission au titre de l’année où il aurait dû être pris en compte.

J'ai perdu mon reçu fiscal, que dois-je faire ?
Il vous suffit de nous contacter suffisamment avant la date limite de déclaration de l’impôt, nous vous enverrons un duplicata.